Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par Prenium@ (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Aucune inscription ni création de compte n’est nécessaire pour consulter les contenus ou utiliser les fonctionnalités proposées.
3. Services proposés
Le Site est un site vitrine ayant pour vocation de présenter les services fournis par la société Prenium@.
Le Site ne constitue pas une plateforme de commerce électronique : aucune vente en ligne n’est réalisée.
Un lien de téléchargement peut être proposé afin de permettre l’intervention technique à distance sur un poste informatique d’un client, dans le cadre des prestations fournies par Prenium@.
4. Responsabilités
Prenium@ s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions,
- l’absence d’interruptions, de pannes, de bugs, ou l’indisponibilité du Site.
En conséquence, Prenium@ ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (perte de données, préjudices financiers, interruption de service, etc.),
- de l’utilisation des informations ou contenus accessibles via le Site,
- et plus généralement de tout dommage résultant de la navigation ou de l’impossibilité d’accéder au Site.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif.
Prenium@ ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
L’activation d’un lien externe se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Prenium@, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Prenium@.
7. Données personnelles
L’utilisation du formulaire de contact implique la collecte de certaines données personnelles (nom, prénom, entreprise facultative, e-mail, téléphone, objet de la prise de contact, contenu du message).
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site et en conformité avec le RGPD.
8. Modification des CGU
Prenium@ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.